abandon des inquiétudes au sujet du manque de ressources financières est une réalité à laquelle de plus en plus de personnes sont confrontées. Une assistance a été fournie pour permettre l’accès à tous. Puma (Protection universelle de la santé— Remplacement de l’Union des marchés des capitaux — Assurance maladie universelle),AME(Aide médicale d’État),CMU-C(Assurance maladie universelle),ACS(aide au paiement d’un supplément de santé) sont parmi les dispositifs qui peuvent être utilisés par des personnes ayant des ressources faibles ou dans des situations précaires. En particulier, ces accords permettent de bénéficier de l’exonération des frais anticipés, c’est-à-dire le tiers qui paie intégralement. Un droit qui n’est parfois pas respecté. Revenir aux moyens possibles. L’
Payer des demandes tierces
Les nouvelles de la En ce qui concerne la Loi sur la modernisation du système de santé, on a beaucoup parlé des tiers payeurs, y compris la question de sa généralisation. Depuis le 1er juillet 2015, les détenteurs de l’aide au paiement d’une aide complémentaire de santé (ACS) bénéficient du tiers payeur intégral, ce qui les exempte de l’augmentation des coûts. Cela s’applique dès juillet prochain aux personnes souffrant d’affection de longue durée (ALD) et à tous les soins de maternité. A partir du 30 novembre 2017, la partie remboursée par la sécurité sociale sera versée à tous les citoyens français en tant que tiers (la part de réciprocité doit continuer à être versée au professionnel de santé).
En fait, le tiers payeur s’applique déjà à certains des assurés. Mais en 2015, les défenseurs des droits humains et les médecins du monde ont mis en garde : « 37% des médecins refusent de prendre soin des détenteurs de l’Union des marchés des capitaux – C (Couverture universelle de santé complémentaire). Vos raisons : refus de la Dispense anticipée des coûts auxquels les bénéficiaires de la CMU-C ont droit, discrimination, non-respect des tarifs de maladie. « Un refus de soins considéré comme discriminatoire en vertu de l’article L1110-3 du Code de la santé publique. Ceux qui se sont vu refuser ce droit ne le divulguent pas nécessairement. Il y a peu de dossiers de resurs en raison d’un manque de connaissances ou de méfiance.
Cas de refus de soins sanctionnés
Certains refus peuvent être autorisés. C’est le cas lorsqu’on demande à un professionnel de la santé de prodiguer des soins pour lesquels il n’a pas la compétence qui ne relève pas de sa spécialité.
Les spécialistes doivent aussi parfois refuser les soins, car ils n’ont pas suffisamment de fonds et font un choix fondé sur des critères réglementaires (par exemple, pour les greffes). Dans tous lescas, les cas de Le refus de soins est fortement réglementé . Ce cadre est également explicite pour les cas non autorisés de refus de soins. Plusieurs codes énumèrent ces cas : le Code de la santé publique, la loi sur les mesures sociales et la famille, le Code de la protection des consommateurs, etc.
Pour que la plainte soit recevable, il n’est pas nécessaire que le patient ait exprimé des exigences particulières (demande de soins non couverte par l’assurance maladie, rendez-vous en dehors des heures habituelles de l’entreprise, demande de domicile injustifiée…).
Il est également fortement conseillé aux patients de vérifier avant le rendez-vous les prix facturés par le professionnel de santé ou l’établissement de santé . Cela permet, par exemple, d’éviter les cas d’abus de refus abusif de traitement (non-respect de la exemption de frais, non-respect des limites tarifaires). La plupart des professionnels de la santé acceptent le paiement intégral par des tiers, certains sont également signataires du contrat de soins d’accès. Pour vérifier le type de frais facturés, comparer les prix et les bases de remboursement, consultez le répertoire Santé Ameli.
Recours possibles
Plusieurs recours sont mis à la disposition des bénéficiaires de l’aide en cas de refus ou d’exonération des frais.
Les assurés parisiens peuvent le signaler directement au conciliateur de la Caisse Primaire d’Assurance Maléage de Paris, en fournissant les noms de l’assuré et du médecin ainsi que la description exacte des faits.
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Assurance maladie parisienne
À l’attention du confineur
75948 PARIS CEDEX 19
Il y a un modèle de lettre, qui est fourni sur ameli.fr.
- Par Courriel : conciliateur@cpam-paris.cnamts.fr
- Par téléphone au 3646 (0,06€/min prix discussion)
L’ arbitre CPAM contactera l’expert en santé concerné pour discuter des circonstances du refus de soins ou de renonciation aux frais et pour informer la personne concernée des mesures prises à la suite de sa plainte.
D’ autres moyens sont possibles. L’assuré peut entrer :
- Le Conseil territorial compétent du code professionnel concerné (www.conseil-national.medecin.fr www.ortre-chirurgiens-dentistes.fr www.ordre.pharmacien.fr…)
- Le défenseur des droits électroniquement sur le site http://www.defenseurdesdroits.fr en remplissant le formulaire en ligne.
En raison de sa fragilité sociale, le Fonds CMU peut également guider les personnes victimes de discrimination.
Accès au droit à la santé dans des situations précaires est une condition fondamentale que tous les acteurs du système et plus généralement des autorités en tant que garants de l’égalité.
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